Découvrez ci-dessous l’ensemble de nos services, conçus pour vous offrir un accompagnement complet et personnalisé à chaque étape de la procédure d’exequatur :
1. Analyse de votre demande
Nous commençons par étudier en détail votre situation afin de comprendre vos besoins et les spécificités de votre dossier. Cette phase d’analyse permet d’établir une stratégie sur-mesure.
2. Réunion et analyse des documents
Nous rassemblons l’ensemble des documents indispensables à la constitution de votre dossier. Chaque document est ensuite analysé minutieusement pour garantir la solidité de votre argumentation devant le tribunal.
3. Rédaction des actes introductifs d’instance
Votre avocat rédige les actes introductifs d’instance, qu’il s’agisse d’assignations ou de requêtes, en respectant scrupuleusement les exigences juridiques. Cette étape est cruciale pour lancer la procédure de manière efficace.
4. Signification des actes aux défendeurs
Nous nous occupons de faire signifier ces actes aux parties adverses avec l’assistance de commissaires de justice, assurant ainsi le respect des formalités indispensables à la bonne marche de la procédure.
5. Suivi de la procédure auprès du tribunal
Tout au long de la procédure, votre avocat assure un suivi rigoureux auprès du tribunal. Il veille à ce que chaque étape soit traitée dans les délais impartis et avec la plus grande attention.
6. Coordination des réponses aux prétentions adverses
Votre avocat coordonne les réponses à apporter aux arguments de la partie adverse afin de défendre au mieux vos intérêts et renforcer votre position.
7. Exécution du jugement et suivi des mesures
Une fois l’exequatur obtenu, votre avocat se charge de faire signifier le jugement et de superviser les mesures d’exécution. Si nécessaire, nous collaborons avec un commissaire de justice pour assurer le respect des décisions rendues.
8. Négociation pour une issue amiable
Enfin, votre avocat peut intervenir dans la gestion des négociations avec la partie adverse. L’objectif est de trouver une solution amiable qui permette de résoudre le litige dans les meilleures conditions.
Chacune de ces étapes est exécutée avec une expertise pointue et un engagement personnalisé, afin de sécuriser vos droits et d’optimiser vos chances de succès.
Que vous ayez besoin d’un accompagnement complet ou de conseils spécifiques, votre avocat est à votre écoute pour vous guider efficacement tout au long de la procédure.